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équipe compétences droit des sociétés droit fiscal droit social actualités contact équipe compétences droit des sociétés droit fiscal droit social actualités contact compétences droit fiscal structuration fiscale et patrimoniale aspects nationaux et internationaux restructurations, fusions et acquisitions fiscalité des dirigeants et des managers voir plus droit des sociétés constitution et suivi juridique des sociétés relations entre les associés, gouvernance de l’entreprise restructurations, fusions et acquisitions développement et rapprochement d’entreprises voir plus droit social conseil et contentieux sécurisation des relations de travail restructurations, fusions et acquisitions négociation collective voir plus actualités conférences à venir commission de droit fiscal de l'ordre des avocats : 5 juillet 2018 : visite de la cour de justice de l'union européenne 8h20 : arrivée à la cour - rue du fort niedergrünewald l-2925 luxembourg 9h : présentation de l’affaire 9h30 : audience en chambre 12h : buffet dans l’enceinte de la cour offert par l’institution 13h30 – 14h00 : la cour, ses services et son régime linguistique, par m. j.-m. gardette, chef d’unité à la direction générale du multilinguisme 14h00 – 15h00 : le mécanisme préjudiciel – aspects pratiques, par m. benjamin cheynel, référendaire à la cour (cabinet de m. le juge d. šváby) 15h00 – 15h30 : les relations des avocats avec le greffe de la cour et l’accès documentaire, par mme ramona seres, administratrice au greffe de la cour 15h30 – 16h00 : libre circulation et fiscalité directe, par m. hummel, référendaire à la cour (cabinet de mme l’avocat général j. kokott) 16h00 – 16h30 : discussion informelle juin 2018 selon les standards actuels des conventions internationales conclues sur le modèle de l’ocde, lorsqu’une personne physique est considérée par chaque etat comme un résident fiscal au sens de sa législation interne, la convention tranche le conflit de la manière suivante : cette personne est considérée comme un résident seulement de l’etat contractant où elle dispose d’un […] lire l'article avril 2018 la cnil publie sur son site internet un guide pratique pour l’application du règlement sur la protection des données personnelles par les tpe et pme (rgpd). ce guide pratique, adapté aux besoins des tpe-pme, a pour objectif de leur faciliter la mise en œuvre du règlement sur la protection des données personnelles avant le 25 mai […] lire l'article avril 2018 le ministère du travail a mis en place une plateforme de téléprocédure « téléaccords » sur laquelle doivent être déposés les accords collectifs d’entreprise. depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs d’entreprise conclus à compter du 1er septembre 2017 doivent être déposés sur une plateforme de téléprocédure « téléaccords » accessible depuis le site suivant : http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. cette mesure […] lire l'article voir plus d’actualités cabinet theimer-alson est un cabinet d’avocats français indépendant spécialisé en droit fiscal, droit des sociétés et droit social. nous conseillons et assistons nos clients en matière fiscale et patrimoniale, en france et à l’ étranger, en considération de leurs besoins personnels, familiaux et professionnels, grâce à une expertise technique reconnue. nous conseillons également nos clients (entreprises, dirigeants, fonds d’investissement) dans la mise en place et la réalisation de leurs projets de développement, de croissance et de rapprochement (constitution et suivi juridique des sociétés, cessions et acquisitions, relations entre associés, gouvernance de l’entreprise, fusions, restructurations). enfin, nous accompagnons nos clients dans tous les domaines du droit social, tant en conseil qu’en contentieux, notamment dans le cadre de la négociation (collective ou individuelle) et des opérations de rapprochement (changement de convention collective, refonte des contrats, intéressement, participation). la taille humaine de notre cabinet permet de répondre efficacement aux demandes de nos clients, en leur garantissant une forte implication et une connaissance parfaite de leurs besoins et de leurs préoccupations. par notre rigueur, notre expertise technique et stratégique et notre capacité à proposer des solutions innovantes, nous aidons nos clients à réaliser leurs projets avec succès. -- l'équipe contact 48, avenue victor hugo à 75116 paris adresse postale : bp 262 paris etoile - 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